ASSURANCE ANNULATION - INTERRUPTION - REPORT DE FEUX D'ARTIFICES


SOUSCRIPTEUR

  • Collectivités locales
  • Associations
  • Comités des fêtes
  • Sociétés d'artifices

GARANTIES

  • Intempéries : Vent supérieur à 54 km/h, précipitations de forte intensité, forte houle, rendant la tenue de l'événement dangereuse ou impossible eu égard à la sécurité des spectateurs et/ou des équipes oeuvrant sur le spectacle
  • Indisponibilité du Chef de Tir (Ex : Accident, Maladie)
  • Interdiction par arrêté municipal, préfectoral malgré autorisation initialement accordée. (Ex: Sècheresse)

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> Protection de la vie privée
Les données concernant l'Assuré sont destinées à LIGER ASSISTANCE CONSEIL

L'assuré reconnaît que LIGER ASSISTANCE CONSEIL, responsable du traitement de son adhésion, peut communiquer ses réponses ainsi que les données le concernant qu'il pourrait ultérieurement recueillir à l'occasion de la gestion de son dossier à l’assureur, ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels habilités et sous-traitants, dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la gestion de son dossier.
L'assuré dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès de LIGER ASSISTANCE CONSEIL - 24 Rue Louis Braille – F-37000 TOURS
LIGER ASSISTANCE CONSEIL s'interdit d'utiliser les données ainsi récoltées à des fins de prospection commerciale.

> Prise d'effet – Renouvellement - Résiliation
En souscrivant en ligne, vous acceptez que les garanties de votre contrat soient conclues et prennent effet immédiatement sans attendre l'expiration du délai de renonciation de 14 jours.
Vous bénéficiez des prestations proposées au titre de ce contrat à compter de la date de réception de votre virement bancaire sachant que notre compte devra être crédité au plus tard 15 jours avant la date prévue de l’événement
Votre adhésion est conclue pour une durée débutant à la date de réception de ce paiement et se terminera le lendemain de la réalisation de l’événement.
Dès que notre banque nous informera de la réception de votre paiement, vous recevrez un e-mail vous invitant à éditer vous-même sur l’espace « MON COMPTE » votre certificat d’assurances

> Délai de renonciation
Conformément à l'article L.112-2-1 du code des assurances, en cas de fourniture à distance d'un contrat d'assurance, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de renonciation à compter du jour où vous recevez les conditions contractuelles.
Dans le cas où vous voudriez exercer ce droit, vous devrez notifier la renonciation par lettre recommandée avec accusé de réception en l'adressant à LIGER ASSISTANCE CONSEIL selon le modèle de lettre qui suit : « Nous soussigné ......... (Entité souscriptrice demeurant....(adresse du souscripteur), déclare renoncer au contrat d'assurance nº... (Inscrire le numéro) ..............................que j'avais souscrit le............... (Date). Date ......................Signature du souscripteur................ »
Le paiement que vous avez effectué vous sera alors intégralement remboursé dans les trente jours à compter de la réception de votre lettre de renonciation par LIGER ASSISTANCE CONSEIL

> Mentions légales
LIGER ASSISTANCE CONSEIL – 24 Rue Louis Braille – F-37000 – TOURS tel : 02.47.80.48.92
E-mail : contact@liger-conseil.com
RCS Tours : 483 469 979 – APE 741G
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle confirme aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances
Inscrite au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro d’immatriculation (ORIAS)
N° : 07-028.989
Nous vous informons que vous débutez le processus de souscription par contrat électronique conformément aux dispositions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Toute omission ou fausse déclaration dans les réponses aux questions formulées entraîne les sanctions aux articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances. Nous vous informons également que conformément à l'ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance de services financiers, vous disposez d'un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de souscription
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Le concept de cette assurance en ligne n’est possible qui si le souscripteur est localisé en France et uniquement pour des feux prévus dans l’espace économique européen + La suisse.
Le tarif mentionné est indicatif, l’assureur étant susceptible de le faire varier selon certains événements politiques, climatiques ou autres. Il est confirmé dans les 48 heures suivant votre demande.
Pour des feux en dehors de l’espace économique européen une autre procédure existe. Elle vous sera indiquée sur demande de votre part par téléphone au 02.47.80.48.92 ou par mail contact@liger-conseil.com

FONCTIONNEMENT DE LA PROCEDURE
Lorsque vous validez votre achat, le système enregistre votre demande qui est immédiatement relayée à l’assureur pour accord définitif et confirmation du tarif. Vous recevrez dans les 48 heures l’accord et le tarif définitif et pourrez ensuite éditez vous-même votre facture Pro-forma afin de transmettre la demande de virement à votre centre de paiement. Dès réception sur notre compte bancaire, un e-mail vous sera adressé et vous éditez vous – même votre facture acquittée et votre certificat d’assurance dans la rubrique « MON COMPTE »

NOTA TRES IMPORTANT
L’ACHAT et le PAIEMENT doivent être finalisés au minimum 15 jours avant la date prévue de l’événement. Ex : feu du 13 Juillet : la date limite de réception de votre paiement sera le 29 JUIN à 24 heures. Hors délai, l’assurance vous sera refusée et si néanmoins votre règlement a été effectué il vous sera remboursé par nos soins dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de celui-ci.

REFERENCES BANCAIRES
Mode de paiement : CHEQUE OU VIREMENT BANCAIRE
Banque : HSBC 11 Place Jean Jaurès – F-37000 TOURS
Références : 30056 – 00235 – 0235.200.4918 – 35
IBAN : FR76 – 3005 – 6002 – 3502 – 3520 – 0491 – 835
BIC : CCFRFRPP